CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En second lieu, s'agissant des provisions correspondant aux créances sur les sociétés Quick Lunch, CBBSS Le Kebab, L'Etoile du Château, Chicken Hallal et Simsor, la requérante ne rapporte pas la preuve

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

le plateau forestier de Valliguières, au lieu-dit " Le Fil ", dans le massif des garrigues d'Uzès dominant les gorges du Gardon et le Pont du Gard, situé à environ 9,5 kilomètres, le promontoire du château

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY02444_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

objectifs poursuivis tant par le projet d’aménagement et de développement durables que par l’orientation d’aménagement et de programmation n° 112 prévue à proximité, dans le périmètre de protection du château

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

: d'une part, il ne porte pas atteinte aux paysages diurnes et nocturnes au sens de l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; d'autre part, le moyen tiré de l'atteinte porté par le projet au château

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

D... et A..., de l’association des amis du château de Créminil et de l’association Vent Debout doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

AN H, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Gencay, M. BB F, M. T N, M. G O et Mme R AK, M. AE AF, M. AU AY, Mme D AT, M. G V et Mme AP V, M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00771_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

titulaire, a été recrutée en septembre 2000 par le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) et affectée sur l'emploi d'assistante du chef de bassin opérationnel Chambéry Chartreuse

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

AX et autres soutiennent que l'étude d'impact ne rend pas suffisamment compte des incidences du projet sur le château de Somloire ni sur le château de Villefort.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

et aux chiroptères ; en raison de l’atteinte aux paysages du fait du caractère ouvert des vues et des ruptures d’échelle ; s’agissant de l’atteinte aux sites et monuments environnants concernant le château

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

qu'il porterait ainsi atteinte à la commodité du voisinage ; - les éoliennes, qui dominent un paysage sans relief particulier, seront visibles depuis la commune de Charroux et son abbaye, depuis le château

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00306_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Il ressort également des échanges de mails entre les élus et les services qu'une implantation au sein du château Lacaussade avait été envisagée dès novembre 2018.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00039_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

et le parc éolien, en revanche, la perception des éoliennes, depuis le site archéologique de la maison forte de Lavoncourt, la maison Roch de Vauconcourt-Nervezain, le donjon de Rupt-sur-Saône, le château

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04054_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Lors du contrôle, le 29 novembre 2018, d'un chantier de construction de deux pavillons sur le territoire de la commune de Pont-du-Château, dont l'un appartient à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Enfin, s'agissant du château de Villeneuve-la-Comtesse, monument historique inscrit en partie à l'inventaire des monuments historiques, situé à 1,6 kilomètres du projet, il ressort des pièces du dossier

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03070_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

d'Alloue, classée au titre des monuments historiques, et à proximité de plusieurs monuments inscrits au titre des monuments historiques, notamment à 1,9 km du Logis de la Vergne (Alloue), à 3,9 km du château

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01417_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

De même si le préfet considère que l'absence d'impact depuis le château de Wamin, monument inscrit n'est pas établi, l'étude d'impact conclut à l'absence d'atteinte significative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01355_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

La société civile immobilière Best est propriétaire du château de Vers et de son parc, sur un terrain cadastré section B numéros de parcelles 738, 749, 750, 751 et 752 classé secteur Ub par le plan local

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00866_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Si ce projet est localisé à proximité du château d’Athis, de son parc et de la ferme qui en dépend, son impact sur ce site est, toutefois, nul, en raison de la présence de la ceinture boisée de ce parc

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

et sur les coteaux situés sur les pentes et au pied du massif de la Chartreuse des communes de La Tronche, Corenc et Meylan, dans des quartiers pavillonnaires éloignés des centres-bourgs.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00435_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

autorisation de lotir un terrain d'une superficie de 20280 m² cadastré section CB n° 107 et 108 p, situé 661 chemin de Campane, pour la réalisation d'un lotissement de onze lots dénommé " le clos du château

Source officielle

Page 24 sur 42

← Précédent Suivant →