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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00163_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00164_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00165_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00166_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00170_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00171_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00173_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00175_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00176_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00178_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, Mme C..., représentée par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00179_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00182_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00183_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00186_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00187_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01375_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03346_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin pour la société Médical Implants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04489_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04576_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Becquevort pour le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

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