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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse et autres, et de Me Bonis, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lagrue, se substituant à Me Gomez, représentant la commune de Fouqueure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. A, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Gournay, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de M. E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Diallo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Grand Cassiet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02688_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Taulet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ballaire, Gibouret, Kebabdjian, Laveau, Mathiault, Roblin et Tardif, Mmes B, Mérienne et Devogelaere, MM. et Mmes A, Malassenet et Vancappel, devant le tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C B A, à Me Romain Foucard et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03163_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Seine-et-Marne) pour y installer une base de vie et notamment des bungalows de chantier, afin d'y mener une opération de travaux consistant en la réhabilitation des immeubles 3F de la résidence des Robiniers
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01657_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 22 décembre 2023, Mme E C, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner la communication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
une distance au sol de 305 mètres du lieu du sinistre, était en parfait état de fonctionnement et disposait du débit d'eau nécessaire tandis qu'il existait un point d'eau naturel, le ruisseau " La Robine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03461_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B veuve C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101654 du 25 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01320_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309077 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01358_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, le syndicat mixte Fenua Ma, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
K D G, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Seyve de la SCP Seyve-Lorrain-Robin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL du Point du jour au titre de l’article L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01093_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ainsi que cette décision du 27 janvier 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal
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