termes d’équité et d’aménagement du territoire, de visibilité de celui-ci, de fluidité du trafic poids-lourds, de dynamique démographique, de développement durable, de développement du secteur agricole

que " l'héritage d'un développement urbain à l'opportunisme peu planifié induit de nombreux dysfonctionnements en matières de réseaux humides, de réseaux de voiries, de réseaux de transports en commun

D’autre part, dès lors qu’à la date de la délibération contestée, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la région des Hauts de France n’avait pas été

et de développement durables ; - le classement du bois de la Sableyre est incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux dès lors qu'il méconnaît l'objectif de préservation

; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du

Ce classement est justifié par le projet d'aménagement et de développements durables qui précise que la création d'un " véritable pôle de destination d'envergure métropolitaine " à la fois pôle de loisirs

Parmi les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme contesté, figure notamment celui de " préserver les espaces agricoles en limitant l'étalement urbain "

Dans sa partie " Justification des choix retenus pour l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durables ", il décrit l'objectif 4 de ce projet consacré au développement économique, qui

En quatrième lieu, en vertu de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme intercommunal comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

spatialisées à l'échelle du cœur de la commune " ; - le zonage retenu est incohérent avec l'axe n° 2 du projet d'aménagement et de développement durables " Articuler et structurer les quartiers centraux

Aux termes de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme : « Le projet d’aménagement et de développement durables définit : / 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’

En deuxième lieu, aux termes de l'article L 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les

durables.

économe de l'espace ; il aura un impact négatif sur l'animation de la vie locale et la préservation des centres urbains, ainsi que sur les flux de véhicules ; la desserte du projet par les modes de transports

Elle fait valoir que : aucun des moyens de la requête n’est fondé ; l’interdiction de l’exploitation forestière en zone Aa n’est pas incompatible avec le projet d'aménagement et de développement durable

Pour apprécier la cohérence exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher, dans

procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures L’association Adret Morvan, l’association France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté, le Collectif Nivernais pour une agriculture durable

Aux termes du I de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 visée ci-dessus, codifié aux articles L. 4311-1 et L. 4311-2 du code des transports, l'établissement public Voies navigables de France "

durables du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes, laquelle ne concerne que les infrastructures routières et ferroviaires ; - les premiers juges ont commis une erreur d’appréciation en estimant