Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bon-Julien, représentant le syndicat CFDT Interco de la Somme, et de Me Rasamoelina représentant le centre de gestion de la fonction

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais, représentant la région Hauts-de-France et de Me Anger-Bourez, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Foutry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de l'instruction que la société Les greniers de Sophie a, par acte notarié du 12 mars 2014, cédé ses locaux situés 17 avenue de la république et 86 rue Emile Guichené, pour une somme de 150

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal pour la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - les observations de Me Jamais pour Mme A et de Me Pham-Minh pour le CCAS de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Cremaschi, représentant la société Epalia. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer, représentant M. Thieffry, et de Me Thoor, représentant la caisse de crédit municipal de Roubaix.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Derien, représentant l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Kappopoulos représentant M. B A, de Me Zannou représentant la société AMV Distribution. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Triaki, représentant M. B, et de Me Cortes, représentant la société PQ France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SAS Kosmos.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Louette pour le CCAS d'Hornoy-le-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.