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A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02264_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonneau, représentant la société Editions des Tuileries, et de Mesdames Debezy

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01407_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02609_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Rodrigues Devesas demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03819_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02827_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

D A et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03507_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre, Mme A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02074_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502744 du 23 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 13 décembre 2024

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00042_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 de la magistrate

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01014_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 du préfet de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01871_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03066_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 décembre 2021 du préfet de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03235_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03175_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

B et Mme D, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête, à ce que soit enjoint au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01827_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01701_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

– le lien de causalité entre les deux incendies successifs est démontré ; – les mesures prises après l’extinction du premier incendie étaient insuffisantes ; l’appartement sinistré aurait dû être déblayé

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03228_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2021 de la commission de recours

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03653_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 11 février 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03901_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02361_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

F E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2019 du ministre

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