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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Adahchour, avocat de Mme B

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03750_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukara, avocate de l'association Citoyens de l'Elsau (CIEL) et de M. J. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04906_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public J mise à disposition au greffe le 06 décembre 2022.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00790_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Pény - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Mme I.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00836_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie, représentant la

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA00716_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01109_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01548_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00940_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ingelaere, avocat de M. D et de Mme F, et de Me Nguyen, avocat de la commune de Voisenon.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01995_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Savignat, avocat de la commune

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02394_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Poupot, avocat du conseil départemental

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02570_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Fau, pour la société Namata 2000, - et les observations de Me Clot, pour la société Aéroport de Tahiti.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03031_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me le Coutour, représentant la société

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03060_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Boursas, représentant Mme

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03821_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillet, représentant M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03947_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Amedro, représentant la

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04424_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Chauvelier, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04863_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03564_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Durand, avocat de la SARL Havim

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03991_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, représentant

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