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503 résultats pour « Duroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01745_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01983_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Touche, représentant la commune de Lacanau, - les observations de Me Garnaud, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02344_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Batbare, représentant M. B ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02582_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024. Le rapporteur, Julien E...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01604_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03045_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02379_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Raddatz représentant M. A, - et les observations de Me Cazcarra, représentant de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03055_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme C soient condamnés à lui verser

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02165_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laure Dufour, représentant la société civile immobilière Prairie de Choigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00744_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Pays Rochefortais Alert' et autres ; - et les observations de Me Gast, représentant la commune de Rochefort-sur-Mer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan, - les observations de Me Ducourau, représentant la Sepanso Landes, - et les observations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme A C, - les observations de Me Bonnel, représentant la commune de Sainte-Mère, - et les observations de Me Garizé, représentant la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00236_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Caijeo, représentant Mme Joffroy ; - et celles de Me Dubois, représentant la commune de Ludon-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02158_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Erkel représentant la communauté d'agglomération Pays Basque, - les observations de de Me Mandile, représentant le Collectif d'associations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02348_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant la fédération Sepanso Landes, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02948_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02360_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant Mme H, Mme C et M. I, et les observations de Me Marti, représentant la société Sodiver.

Source officielle

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