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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01745_20240116
16 janvier 2024
Julien Dufour, premier conseiller.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Touche, représentant la commune de Lacanau, - les observations de Me Garnaud, représentant M.
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Batbare, représentant M. B ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02582_20240319
19 mars 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024. Le rapporteur, Julien E...
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023.
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02379_20250506
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Raddatz représentant M. A, - et les observations de Me Cazcarra, représentant de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme C soient condamnés à lui verser
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laure Dufour, représentant la société civile immobilière Prairie de Choigny. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Pays Rochefortais Alert' et autres ; - et les observations de Me Gast, représentant la commune de Rochefort-sur-Mer
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan, - les observations de Me Ducourau, représentant la Sepanso Landes, - et les observations
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme A C, - les observations de Me Bonnel, représentant la commune de Sainte-Mère, - et les observations de Me Garizé, représentant la
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Caijeo, représentant Mme Joffroy ; - et celles de Me Dubois, représentant la commune de Ludon-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02158_20240227
27 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
DCA_22BX02468_20241008
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Erkel représentant la communauté d'agglomération Pays Basque, - les observations de de Me Mandile, représentant le Collectif d'associations
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant la fédération Sepanso Landes, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant Mme H, Mme C et M. I, et les observations de Me Marti, représentant la société Sodiver.
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