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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
communal pour exiger une redevance d’occupation ; - le montant de l’indemnité d’occupation est excessif compte tenu des avantages réels qu’un occupant régulier aurait pu en tirer et ne peut excéder
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
quitter l’appartement dans lequel il résidait avec son épouse, dans lequel la circulation en fauteuil roulant était impossible en raison d’espaces de circulation étroits et de la présence de plusieurs escaliers
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
barres de soutien dans la cabine de douche, la surélévation des pieds du lit et l'aménagement de barres de soutien dans les couloirs et relève par ailleurs qu'elle n'est plus en mesure de monter les escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2°) sur la recevabilité des demandes : - celles formées M... les consorts D... et A... qui excèdent celles présentées en première instance, dès lors qu’elles sont nouvelles, dans la proportion qui excède
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
justifier l’annulation du contrat ; des motifs d’intérêt général s’y opposeraient compte tenu de la contribution de l’aérodrome à des évacuations sanitaires et de son utilisation pour les besoins d’escales
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03260_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pour des faits de détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B commis entre le 1er mai 2020 et le 26 mai 2020 ainsi que pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02777_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
25 septembre 2014), de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (8 septembre 2016), de récidive de tentative de vol avec destruction ou dégradation et récidive de vol par escalade
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’un tirant » auquel est retiré le prix et 30B 22 262 00 « essai de contrôle d’un tirant » mais avec une majoration de 30 % car plus complexe qu’un essai classique.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
à la plaque au droit de la bâche à eau et de 342 jours au titre des travaux de reprise des cages d'escalier du plateau.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00632_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
d'emprisonnement avec un sursis probatoire de deux ans le 20 novembre 2023 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances qui sont la détention de stupéfiants et le vol par ruse effraction ou escalade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
20 février 2026
entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, commis le 16 mai 2012, ensuite le 24 avril 2017 à une peine d’un an d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si les travaux visés par l'ordre de service n° 8 ne figuraient pas dans les plans fournis à la société Baudin Chateauneuf, seule la goulotte de l'escalier y étant mentionnée, et si cette société a indiqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Même s'il résulte de l'instruction que Mme E parvient à se déplacer sur du plat grâce à une canne ou à un déambulateur depuis l'installation de sa prothèse, ses mouvements notamment dans les escaliers,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les clôtures seront réalisées de préférence sous forme de palissade. / La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 1.20 m. / () ". 37.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En revanche, la hauteur des bâtiments de type R+1, R+1+combles et R+2, même dotés d'un toit en pente, ne saurait excéder 10 mètres.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l'extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s'adosse à ce bâtiment peut s'inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
- soit par des haies vives, soit par des grillages, des grilles ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant au moins 25 % de vide et reposant ou non sur un mur bahut dont la hauteur ne peut excéder
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
routier communal pour exiger une redevance d’occupation ; - le montant de l’indemnité d’occupation est excessif compte tenu des avantages réels qu’un occupant régulier aurait pu en tirer et ne peut excéder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, ainsi que l'a relevé l'expert judiciaire ; le risque sanitaire allégué n'est pas avéré ; aucun déchet amianté situé au droit de l'escalier d'accès à la propriété de M.
Source officiellePage 24 sur 25