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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
quote-part de loyers des sites administratifs centraux, coût des directions finance, ressources humaines, droit public et appel d’offres, achats, direction juridique, communication interne, gestion de la flotte
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
an à la marina Taina, le critère principal tenant à la longueur du navire, mesurée en pied, qui donne lieu à un tarif au pied, dit " tarif de base Taina ", pour les navires amarrés au ponton (ou " à flot
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
communes de Senillé-Saint-Sauveur, de Monthoiron et de Chenevelles, " la préservation de la santé des habitants de ces communes et des communes limitrophes " et " la préservation de la faune, de la flore
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'intermédiaire de ses participations dans le capital de dix-neuf SCI, à savoir les SCI Euler 97, Les Sapins, Saint- Alban 96, Paris Pompadour, Les Quatre Vents, Les Vignes, Les Acacias, Les Saules, Saint- Flour
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
S’agissant ensuite de l’examen initial du site d’implantation, des mesures d’investigation et d’observation de la faune et de la flore ont été menées au cours de douze prospections sur le terrain entre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
située dans une zone qui ne suppose ni défrichement, ni terrassement et qui demeure sans enjeu ; rien ne justifiait d'inclure tous les espaces consacrés aux accès dans les inventaires " habitats faune flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Compte tenu de son objet qui, selon ses statuts, est « de veiller à la protection de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine historique et architectural » notamment « sur les communes de Lacour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
une surveillance par un programme de mesures environnementales en dehors et à proximité du site de Y, portant notamment sur les eaux de surface et les sédiments, les eaux souterraines, les sols, la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
s'agissant du volet milieux naturels, l'étude d'impact initiale était obsolète et devait être complétée par une mise à jour pour déterminer si les modifications envisagées auraient un impact sur la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'association Sauvegarde Sud-Morvan, qui a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, " la protection de l'environnement, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
que : o l'étude d'impact est insuffisante s'agissant des incidences du projet au niveau climatique, sur les sols et sous-sols, sur les eaux superficielles, sur les risques naturels, sur la faune, la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
dossier, et notamment des conclusions du commissaire enquêteur de décembre 2017, que l'activité de la société Chimirec Socodeli aggraverait la pollution existante ou serait nuisible pour la faune et la flore
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ressources humaines établit qu'elle réalise des tâches de saisie permettant la prise de décisions auxquelles elle ne participe en aucun cas ; le tribunal, induit en erreur par une présentation très flatteuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
sur l'environnement ou la santé humaine. () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
L'expert pourra se référer à tout indice qu'il estime pertinent, notamment à la présence de berges et d'un lit au substrat spécifique, à la présence de flore ou de faune aquatiques et à la continuité d'écoulement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00167_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'instruction que l'avis de mise en recouvrement du 5 juin 2015 a été envoyé à la société Satellite A, débiteur principal, à l'adresse " Satellite A, chez cabinet Fabrega, Molino et Mulino, BMW Plaza, 9th floor
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La valeur actualisée nette des coûts (" VAN Cash Flow ") dans ce scénario, aurait en effet été plus élevée de 1 679 197 € que dans l'hypothèse d'un achat suivi d'une occupation pendant douze ans et d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle précise que la flore ne sera pas perturbée par l'apport de fumier, lequel au contraire, permettra de diminuer les apports d'engrais minéraux sur cette parcelle.
Source officiellePage 24 sur 51