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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00542_20250923
23 septembre 2025
la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Constans, de la société civile professionnelle Vinsonneau-Paliès Noy Gauer
3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
l'entreprise Scarmor-Leclerc située en amont du passage à niveau n° 306 puis l'a traversé, aux environs de 6h45, afin de poursuivre sa route sur la rue Kerscao, en direction du boulevard Charles de Gaulle
DCA_23VE01371_20240919
19 septembre 2024
Habiter mieux " au titre du fonds d'aide à la rénovation thermique, en vue de réaliser des travaux d'économie d'énergie dans le logement dont ils étaient propriétaires au 2 J Rue Marcel Bourgogne à Garges
8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait
DCA_22PA02393_20230411
DCA_22PA02395_20230411
DCA_22PA02398_20230411
1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
En outre, l'analyse d'impact relève que la zone de chalandise dispose de deux voies aménagées pour les cyclistes, l'avenue Jean Bureau et la rue Charles de Gaulle, et que le projet se situe à 200 mètres
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
tiers par rapport à ces travaux publics, en ce qui concerne cette façade, il résulte de l'instruction que cette société s'était vue octroyer le droit d'occuper le domaine public au niveau " 24 quai De Gaulle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (SELURL) Cromer exploite une officine de pharmacie au 43, cours du général De Gaulle à Lesparre-Médoc (
4ème Chambre
DCA_21VE03151_20231205
5 décembre 2023
S'il produit un chèque énergie délivré par le ministère de la transition écologique et solidaire en 2020, cet élément est insuffisant pour considérer que la domiciliation dont il se prévaut à Garges-Lès-Gonesse
DCA_21PA01772_20230110
10 janvier 2023
C, ressortissant sri-lankais arrivé en France le 21 mars 2021 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bamako au Mali, a sollicité le même jour son admission au séjour au titre
5ème Chambre
DCA_21PA04947_20220701
1 juillet 2022
et de la relance, d'une part, de la réintégrer dans son corps en reconstituant sa carrière, d'autre part, de l'affecter dans des fonctions qui ne soient pas situées à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer, agissant par Me Noy, demande de condamner la
DCA_21TL00171_20230328
28 mars 2023
puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00171, et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
A C, représenté par la SELAS De Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Ladreyt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 juillet 2020
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gau, pour M. B, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02899_20231211
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gau, pour M. et Mme B, et D, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA03136_20231211
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gau, pour M. et Mme D, et E, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1.
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