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474 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

souligne le statut de protection du grand capricorne et du lucane cerf-volant, ce qui induit une sensibilité moyenne voire forte des boisements, et cite le lézard des murailles, la couleuvre verte et jaune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'agissant du véhicule modèle Acadiane jaune, comportant un logo Michelin, immatriculé DH 421 DK, la proposition de rectification indique que le véhicule est immatriculé au nom de la SARL Ami de la 2 cv

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les es èces atrimoniales contactées étaient ainsi toujours l’alouette lulu, le bruant jaune, le chardonneret élégant, le loriot d’Euro e, le milan royal, le ic mar, le ic noir, le verdier d’Euro e et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

et des spécimens protégés du fait de la mise en œuvre du projet ont été identifiés par l'étude d'impact, notamment pour la fauvette grisette, le cortège du bocage et agro-pastoral (notamment bruant jaune

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00622_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

d’impact est lacunaire en ce qu’elle a omis de mentionner plusieurs espèces en particulier la cistude d’Europe, la loutre d’Europe, le vison d’Europe, la rainette méridionale, la couleuvre verte et jaune

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

moyen tiré de ce que la réalisation du parc éolien en litige va entraîner la destruction, l’altération ou la dégradation de l’habitat naturel de la Linotte Mélodieuse, du Bruant proyer et du Bruhant jaune

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'oedicnème criard, la pie-grièche écorcheur, la pie-grièche à tête rousse (non revue en 2017), la bondrée apivore, ainsi que pour les espèces nicheuses de petits passereaux et espèces assimilées (bruant jaune

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

des matériaux utilisés dans le Pays d'Auge : le bois gris naturel ou teinté brun foncé, l'ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre ou blanc cassé, la pierre calcaire ocre jaune

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

moyen tiré de ce que la réalisation du parc éolien en litige va entraîner la destruction, l’altération ou la dégradation de l’habitat naturel de la Linotte Mélodieuse, du Bruant proyer et du Bruant jaune

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

part, les associations soutiennent que certaines réserves nécessitent l'arrachage de longs linéaires de haies (R4, R9 et R22), abritant de nombreuses espèces d'oiseaux protégés, et notamment le bruant jaune

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

remarquable, soit que les espèces figurent à l'annexe I de la directive oiseaux, soit qu'elles aient un statut de conservation quasi menacé au niveau régional (effraie des clochers) ou national (bruant jaune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

nicheuses, le Rougegorge familier, le Pinson des arbres, la Mésange charbonnière et la Mésange noire, sont présentes dans la zone et une espèce à enjeux forts est potentiellement présente, le Bruant jaune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

visible depuis le site majeur du plateau du Mont Cenis et, d'autre part, que la combe de Cléry abrite des espèces notamment floristiques très rares, telles que la Laîche des glaciers et la Saponaire jaune

Source officielle

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