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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
souligne le statut de protection du grand capricorne et du lucane cerf-volant, ce qui induit une sensibilité moyenne voire forte des boisements, et cite le lézard des murailles, la couleuvre verte et jaune
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
S'agissant du véhicule modèle Acadiane jaune, comportant un logo Michelin, immatriculé DH 421 DK, la proposition de rectification indique que le véhicule est immatriculé au nom de la SARL Ami de la 2 cv
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
Les es èces atrimoniales contactées étaient ainsi toujours l’alouette lulu, le bruant jaune, le chardonneret élégant, le loriot d’Euro e, le milan royal, le ic mar, le ic noir, le verdier d’Euro e et
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
et des spécimens protégés du fait de la mise en œuvre du projet ont été identifiés par l'étude d'impact, notamment pour la fauvette grisette, le cortège du bocage et agro-pastoral (notamment bruant jaune
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
d’impact est lacunaire en ce qu’elle a omis de mentionner plusieurs espèces en particulier la cistude d’Europe, la loutre d’Europe, le vison d’Europe, la rainette méridionale, la couleuvre verte et jaune
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
moyen tiré de ce que la réalisation du parc éolien en litige va entraîner la destruction, l’altération ou la dégradation de l’habitat naturel de la Linotte Mélodieuse, du Bruant proyer et du Bruhant jaune
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
l'oedicnème criard, la pie-grièche écorcheur, la pie-grièche à tête rousse (non revue en 2017), la bondrée apivore, ainsi que pour les espèces nicheuses de petits passereaux et espèces assimilées (bruant jaune
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
des matériaux utilisés dans le Pays d'Auge : le bois gris naturel ou teinté brun foncé, l'ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre ou blanc cassé, la pierre calcaire ocre jaune
DCA_23DA00142_20260408
moyen tiré de ce que la réalisation du parc éolien en litige va entraîner la destruction, l’altération ou la dégradation de l’habitat naturel de la Linotte Mélodieuse, du Bruant proyer et du Bruant jaune
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
part, les associations soutiennent que certaines réserves nécessitent l'arrachage de longs linéaires de haies (R4, R9 et R22), abritant de nombreuses espèces d'oiseaux protégés, et notamment le bruant jaune
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
remarquable, soit que les espèces figurent à l'annexe I de la directive oiseaux, soit qu'elles aient un statut de conservation quasi menacé au niveau régional (effraie des clochers) ou national (bruant jaune
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
nicheuses, le Rougegorge familier, le Pinson des arbres, la Mésange charbonnière et la Mésange noire, sont présentes dans la zone et une espèce à enjeux forts est potentiellement présente, le Bruant jaune
DCA_23LY02613_20250709
visible depuis le site majeur du plateau du Mont Cenis et, d'autre part, que la combe de Cléry abrite des espèces notamment floristiques très rares, telles que la Laîche des glaciers et la Saponaire jaune
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