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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03121_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03123_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03124_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03126_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03127_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03128_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03130_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03132_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03133_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03134_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé du fait que la société Royal Insurance (Global) Limited, garant de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, C et B devant le tribunal administratif de Caen ; 3°) de mettre à la charge des intimés la somme globale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un jugement n° 1705360-1806660 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage à verser à Mme A une indemnité globale totale de 4
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02377_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 1er janvier au 31 décembre 2015 et du 1er janvier au 31 décembre 2016, à concurrence de la somme globale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00522_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il y a lieu, en revanche, en application desdites dispositions, de mettre à la charge des requérants la somme globale de 3 000 euros qui sera versée à M. B....
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, à verser aux sociétés GTRgaz et HDI GLOBAL SE une indemnité d'un montant total de 869 250 euros correspondant au préjudice matériel résultant de la détérioration du poste de détente de gaz.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05543_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie, le forfait global
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie, le forfait global
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie, le forfait global
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie, le forfait global
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