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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02731_20241231
31 décembre 2024
objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille
ORCA_24NC02732_20241231
ORCA_24NC02733_20241231
ORCA_24NC02816_20241231
ORCA_24NC02817_20241231
critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'il puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille
ORCA_24NC02818_20241231
5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
En outre, il ne ressort pas des pièces produites, que les clôtures situées en limite parcellaire, constituées d'un muret supportant un simple grillage et non une grille, feraient l'objet d'une protection
9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
tendant à la condamnation de la commune de Fontenay-sous-Bois à lui verser la somme de 1 796,16 euros au titre de dommages et intérêts résultant de la perte de chance d’accéder à l’échelon 3 de sa grille
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
Dans toute la zone UD : / Clôtures / a) Clôtures implantées à la limite de la voie et sur la profondeur des marges de recul : / Les clôtures doivent être constituées soit de haies vives, soit de grilles
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
C à compter du 1er juillet 2009 la grille indiciaire des secrétaires généraux de rang 5 conformément au statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat publié le 6 janvier 2009.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
biologiques et chimiques du Gave d'Aspe sont jugés en bon état et même très proches du très bon état, répondant aux objectifs de la DCE, de l'efficacité avérée des passes à poissons et des plans des grilles
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
En deuxième lieu, il ressort de la grille des emplois de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est, adoptée par la délibération de l'assemblée générale de cette chambre le 8 février 2021
1ère Chambre
DCA_20VE02117_20230509
9 mai 2023
Il ressort en outre de la grille tarifaire de 1978 produite dans la présente instance, que la société Chabé, qui indique par ailleurs sans produire ses gilles tarifaires en vigueur au cours des exercices
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
aurait relevé que le classement de certaines parcelles ne correspondait à la réalité, que dans certains cas, l'adéquation entre enjeux et défendabilité n'était pas toujours vraie, que la lecture de la grille
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02846_20221110
10 novembre 2022
stagiaires des Compagnies Consulaires est calculée en multipliant la somme des trois indices suivants par la valeur du point national : / - l'indice de qualification déterminé par le classement dans la grille
2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
simplicité de volume. () En alignement de façade, les clôtures seront limitées à une hauteur de 2 m et devront être constituées d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1m50, maçonné ou muret, surmonté d'une grille
3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
De plus ce terrain a le caractère d'une friche bordée d'une haie basse non entretenue et d'une grille, et ne présente pas d'intérêt paysager particulier, pas plus d'ailleurs que les constructions avoisinantes
5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
des services de télévision et des services " de rattrapage " simple, qui permettent à l'abonné de voir le contenu déjà diffusé de façon linéaire sur une période de courte durée et cohérente avec la grille
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
Il ressort également de la grille d'évaluation du jury d'entretien que les sept thématiques évaluées ont été considérées comme " faible " et que sa capacité de synthèse est " très insuffisante dans les
DCA_23VE00751_20250626
l'immobilisation de l'ouvrage et du déménagement du mobilier ; - les travaux retenus par l'expert pour remédier aux désordres D1 et D6 en zone 2 pour lesquels elle a été condamnée, à savoir la pose d'une grille
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