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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
du greffier d'audience ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier ; - il méconnaît l'office du juge et la charge de la preuve en matière de harcèlement
2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
tel harcèlement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00451_20221222
22 décembre 2022
de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la région Centre-Val de Loire à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de faits de harcèlement moral, et de mettre à la charge
4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 34 940 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des agissements constitutifs de harcèlement
2ème chambre
DCA_22TL21165_20240604
4 juin 2024
, à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne le harcèlement moral : 9.
5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
Il soutient que : - l'évaluation administrative de ses mérites professionnels pour 2019 s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral et constitue un détournement de pouvoir ainsi qu'une discrimination
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
Se plaignant d'une situation de harcèlement moral, il a sollicité, par un courrier du 28 janvier 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle.
9ème Chambre
DCA_21PA00709_20220610
10 juin 2022
- il a été victime depuis 2018 de faits constitutifs de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie et de discrimination, ainsi que d'un défaut de protection vis-à-vis du harcèlement et de la discrimination
6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
Ces considérations ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 10.
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
Par courrier du 18 mars 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, en invoquant un harcèlement moral dont elle serait victime de la part de la directrice de l’EHPAD.
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
moral ; - il est entaché d'erreur d'appréciation quant à l'existence d'un harcèlement moral et au préjudice moral subi.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
DCA_21LY04058_20220804
4 août 2022
A gendarme affecté, en dernier lieu, à la brigade territoriale de , s'est plaint de harcèlement moral de la part d'un supérieur.
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