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2 134 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20711_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

du greffier d'audience ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier ; - il méconnaît l'office du juge et la charge de la preuve en matière de harcèlement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02661_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00451_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02798_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la région Centre-Val de Loire à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de faits de harcèlement moral, et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03688_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03897_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 34 940 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des agissements constitutifs de harcèlement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21165_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

, à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02965_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02853_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En ce qui concerne le harcèlement moral : 9.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01322_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il soutient que : - l'évaluation administrative de ses mérites professionnels pour 2019 s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral et constitue un détournement de pouvoir ainsi qu'une discrimination

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00322_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01463_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Se plaignant d'une situation de harcèlement moral, il a sollicité, par un courrier du 28 janvier 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00709_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

- il a été victime depuis 2018 de faits constitutifs de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie et de discrimination, ainsi que d'un défaut de protection vis-à-vis du harcèlement et de la discrimination

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03195_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ces considérations ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03175_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00251_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par courrier du 18 mars 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, en invoquant un harcèlement moral dont elle serait victime de la part de la directrice de l’EHPAD.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03242_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

moral ; - il est entaché d'erreur d'appréciation quant à l'existence d'un harcèlement moral et au préjudice moral subi.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02331_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00100_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04058_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A gendarme affecté, en dernier lieu, à la brigade territoriale de , s'est plaint de harcèlement moral de la part d'un supérieur.

Source officielle

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