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648 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04634_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ces éléments, confirmés notamment ar la fiche carrière de l’intéressée éditée via le logiciel Harmonie ainsi que ar une attestation de la res onsable de l’UEMO récitée du 28 août 2023, ne sont as contestés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00818_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est également prévu la mise en place d'un bardage en bois à claire-voie sur la façade nord, la réalisation d'une façade végétalisée et d'une toiture à double pente en tuiles canal en harmonie avec les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01305_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

. / Par leur gabarit, leur composition et l'expression de leur rive et couverture, les édifices bâtis participent au paysage urbain, à son harmonie et son homogénéité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01595_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ce courrier, après avoir rappelé la procédure de regroupement mentionnée au point précédent, précisait que « dans le cadre des travaux d’harmonisation de ces conventions collectives, a émergé l’idée de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

composants internes " de ses produits, dont les batteries des trottinettes électriques, la SARL France Industrie a souscrit la déclaration de conformité du modèle " Barooder 3 Pro " à la législation d'harmonisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01752_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00230_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01335_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article Ui 11 du règlement écrit du plan local d’urbanisme : « L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage et le bâti existant. / Pour les constructions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03221_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

architecturale, environnementale et paysagère : « Dispositions générales : Les constructions neuves présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01357_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Elles doivent être traitées en harmonie (rythme des baies de toiture, proportions) avec les façades sur lesquelles elles s'intègrent.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La rue des Balcons, voie publique la plus au Nord de la station, présente une harmonie de gabarit et de style des bâtiments qui la composent, de type « néo-régionaliste » ainsi que l’expose le rapport

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02617_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

. / Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

initial ne doit pas être modifié ; les lots vides peuvent être construits dans la mesure où la forme urbaine, les caractères architecturaux et les accompagnements paysagers ne remettent pas en cause l'harmonie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22057_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ressort également du dossier de demande de permis que les constructeurs devront respecter une harmonie avec le bâti traditionnel s'agissant des choix de matériaux et de couleurs et planter des haies

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00234_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

La notice modifiée décrit également la configuration des lots en précisant qu'" un esprit de découpe très végétalisé " a été conservé en harmonie avec les parcelles voisines, dont le gabarit a conduit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00375_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

. / Les éléments s'inscrivant en toiture (lucarnes, châssis de toit, souches de cheminée, ventilations) devront être représentés sur les plans et seront composés avec soin, en parfaite harmonie avec les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01440_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En second lieu, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05265_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Ainsi : dans le cas où les constructions voisines sont implantées en recul, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en harmonie avec les constructions existantes ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21337_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les principes de base suivants doivent être respectés : Harmonie globale : Par leur aspect extérieur, les constructions

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00703_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

.) ; " ces actions portent sur : les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore ; - le type d'habitat, son architecture et son esthétique en harmonie avec son environnement () ".

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FONCIERE HARMAN

SIREN 948135744Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

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Modifications diverses

HARMAN FRANCE

SIREN 302505680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Radiations

HARMANT, Thibaut

SIREN 948341649Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HARMAN

SIREN 897969168Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

11/09/2026

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Créations

SINGH, Harmanjot

SIREN 109497701Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

Voir →