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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C a contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux, et sollicité une autorisation d'exploiter ces parcelles. M. B A a présenté une demande d'autorisation d'exploiter concurrente.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01470_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Savoie a prononcé son licenciement, la décision du 31 août 2021 par laquelle ledit président l’a placé en congé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Moulin Lyon III, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de prendre une décision de prise en charge de sa formation, de comptabiliser les jours de congés pris pour sa formation en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision du 5 mars 2021 est entachée de détournement de pouvoir. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A son retour de congé de longue durée et consécutivement à sa mutation, elle a souffert d'un syndrome anxio-dépressif.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision, prise par le directeur des services administratifs, de valider à compter d'octobre 2018 les congés de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01462_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01466_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01467_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01477_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01480_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01489_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01492_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01494_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01495_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
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