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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
adaptés pour accueillir les randonneurs avec souplesse en proposant des tentes, des lits de camps et des duvets pour augmenter la capacité d'accueil du refuge ; en outre, le mécanisme de la réservation ne joue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une décision du 16 novembre 2020 régulièrement publiée au JORF n° 0280 du 19 novembre 2020, librement consultable sur Légifrance, Mme A B, administratrice civile hors classe, chef de bureau, a reçu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, le bocage joue un rôle de filtre visuel très important.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
présente un intérêt et des fonctionnalités faibles tant sur les plans hydraulique et épuratoire qu'écologique, et que du fait de son enclavement entre des parties urbanisées et des voies routières, elle ne joue
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
mise en œuvre de dispositifs de retour d'huile de type piège à huile installés en partie verticale tous les sept mètres environ afin de favoriser le retour d'huile aux compresseurs alors que l'huile joue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par ailleurs, en secteur ouest, l’éolienne E-004 est également écarté d’une haie qui joue un rôle d’axe de déplacement des chiroptères ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il en va de même dans la frange Sud au regard de l'ondulation du relief créée par la vallée de la Béronne et du fait que la végétation de la ripisylve joue un rôle de filtre visuel et dans le centre-bourg
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
17 août 2022, que Mme E... a subi, du fait des fautes commises par le centre hospitalier de Roubaix, une perte fonctionnelle de son sphincter anal que l’expert à évaluée à 75 % suivant la méthode de Jorge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 1er octobre 2019, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de l'Indre a donné délégation à Mme Lucile Josse, secrétaire générale
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En outre, si l'étude d'impact reconnaît que la qualité de l'eau de la darse est meilleure que la qualité de l'eau de la Seine et, qu'ainsi, la darse joue un rôle d'abri pour la faune piscicole et que l'étude
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
écologique fonctionnelle supracommunale, incluant le bois de Grignan et les massifs forestiers des communes de Salles-sous-bois, Taulignan, Réauville, Aleyrac et Dieulefit, et que cette continuité forestière joue
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