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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2021, des pièces enregistrées le 19 juillet 2021, un mémoire enregistré le 6 juin 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Battenheim, représentée par Me Soler-Couteaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
La propriété des époux B, située chemin des Gaspiates à Allauch, a été détruite par un incendie le 26 juillet 1997 dans l'après-midi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Une unité de traitement d'air intégrant une pompe à chaleur réversible a été fournie par la société LGL France - Lennox.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C ne justifie pas de ses activités de sapeur-pompier volontaire et des éventuelles indemnités qu'il pouvait percevoir ; - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2021 et le 23 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, a été rayé des contrôles de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris le 4 octobre 1999 au grade d'adjudant-chef.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01318_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémore, enregistrés le 4 mai 2023 et le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Potier-Kerloc'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02877_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 août 2020, 15 mars 2021, 19 mai 2021, 5 juillet 2021, et 29 juillet 2021 la SAS Pigeon Carrières, représentée par la SCPA
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, Mme B... E..., M. D... E... et M. A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La société Bel Energy, qui a pour activité l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et de pompes à chaleur ainsi que la réalisation de travaux de bâtiment, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00476_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – le code général de la fonction publique ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03413_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
II - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 23 janvier 2024, sous le n° 23MA01979, l'établissement public industriel et commercial régie Eau d'Azur, représenté par la selarl
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
artisan qui se trouvait à proximité ; ces attestations, dont le tribunal n'a pas tenu compte, sont précises et établissent le lien entre la défectuosité de la plaque d'égout et sa chute ; en outre, les pompiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
part, des dispositions de l'article L. 521-5 du code de la consommation, en lui laissant un délai de deux semaines à compter de la réception de la décision d'injonction et d'annuler la décision du 7 juillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
des sommes versées à son assuré ; - elle n'a pas à rembourser les frais de mise en œuvre d'une solution définitive d'arrivée d'air neuf dans les tunnels de désenfumage, dès lors que la solution des pompes
Source officiellePage 24 sur 54