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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, l'association Nos orientations sexuelles d'identités et de genres (NOSIG), représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00253_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Lefebvre, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il a mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Bauducco, représentant la commune de Cogolin, et celles de Me Lefebvre, représentant la société Loremag. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Xavier Lefevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03171_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lefevre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Crevel puis par Me Rossi-Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande que le jugement soit réformé en
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 8 avril 2022 et le 8 décembre 2022, la commune de Châtillon, représenté par Me Pachen-Lefevre, avocate, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre et 30 décembre 2024, la commune de Bernières-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête d'appel de la société EGIS Villes et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 18 juillet 2023, la communauté de commune de Bayeux Intercom, représentée par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier, 11 avril et 12 mai 2023, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 26 août 2021, la commune de , représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Contets, et les observations de Me Babin
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 8 novembre 2023, l'EURL OAA, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 30 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00027_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D et autres, de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Lefeuvre, représentant la société Pierre promotion. Considérant ce qui suit : 1.
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