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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04106_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, demande à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la société Bidartpole représentée par Me Dualé, demande à la cour, sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 13 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01335_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01336_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01379_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. C le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Lefebure, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 16 janvier 2025 du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, représenté par Me Lelièvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Bastia du 26 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté précité ; 3°) à titre principal
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère, représentant la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00253_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Lefebvre, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Laville Colomb, substituant Me Donias, représentant la commune de La Mézière, et celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il a mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Bauducco, représentant la commune de Cogolin, et celles de Me Lefebvre, représentant la société Loremag. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
centre hospitalier de Dieppe doive être regardé comme ayant commis des manquements, ceux-ci n'ont à tout le moins pu qu'engendrer une perte de chance d'éviter le décès, lequel résulte du seul geste J Lefevbre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
alors été orienté vers le service de réanimation traumatologique et neurochirurgicale et a subi en urgence une craniectomie décompressive puis, le 15 janvier 2018, une évacuation d’un hématome sous dural
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Un scanner, confirmé par une IRM qui a montré la présence de plusieurs hématomes sous-duraux d'âges différents, a permis de poser le diagnostic du "syndrome de l'enfant secoué", dont la victime conserve
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Pratiqué dès le 28 décembre 2010, ce scanner a révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 médiane comprimant le fourreau dural, ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval avec rétention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
médicaux produits par Mme C qu'elle ne présentait pas de douleurs de ce type avant l'accident, et que la localisation en C6-C7 d'une inversion de la courbure vertébrale et d'empreintes sur le fourreau dural
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