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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Natura 2000 Plaine Sud-Est de Niort est également définie pour d'autres espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire (œdicnème criard, hibou des marais, busard cendré, busard Saint-Martin et busard des roseaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de listes 1 et 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, trouvée affectée ; il en est de même dans d'autres collèges où les deux listes n'étaient pas représentées, tels que le collège BIATSS du conseil d'administration et le collège F de la CR.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
des listes électorales. / () / La commission d'établissement des listes électorales statue, au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02754_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Batignolles Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle l'agence EU-LISA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
résultat du scrutin sont attribués dans l'ordre des noms figurant sur la liste.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, électeur du collège A et candidat sur la liste " EURECA " et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Un décret fixe, au moins au début de chacune des périodes triennales mentionnées au I de l'article L. 302-8, la liste de ces communes en prenant en compte le nombre de demandes de logements sociaux par
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Batignolles Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'agence EU-LISA à lui verser une somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01287_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A et de Me Fillieux, représentant la commune de Lillers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
M H et Mme Z G ; - pour la liste Hoko Atu n° 4, M. S V ; - et pour la liste Futuna Secteur Primaire, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
hydraulique déjà réalisée dans le cadre de l'étude d'impact initiale ; le projet en objet (renouvellement et extension) s'insère dans un secteur dont la partie la plus au nord est située à 1,2 km du lit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02392_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS La Libération ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’autre part, l’arrêté prévoyait que le dossier « en version papier », « complet », serait consultable dans vingt-six lieux listés et une « version papier allégée » dans vingt-six autres lieux listés,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
n'a pas été réinscrit sur cette liste.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Dès lors, Mme B, dont l'inscription sur la liste d'aptitude litigieuse a été refusée, était recevable à contester l'arrêté établissant une telle liste, et non pas seulement en tant qu'elle l'en exclut.
Source officiellePage 24 sur 622