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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00002_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

résulte de l’instruction, notamment des photographies jointes à un rapport de visite du 16 septembre 2014 établi par un agent assermenté du service « droit des sols » de la ville de Cannes, que la bande longeant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01023_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

résulte de l’instruction, notamment des photographies jointes à un rapport de visite du 16 septembre 2014 établi par un agent assermenté du service « droit des sols » de la ville de Cannes, que la bande longeant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

l'instruction et notamment des photomontages produits que les aérogénérateurs du projet, à l'exception de E5, ne sont pas covisibles avec l'église d'Aumâtre, étant masqués par les arbres et les murs longeant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

P est propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation, située 4 rue Saint-Sieu, longeant la rue du Moine, en vis-à-vis du terrain d'assiette du projet. Par suite, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Des précisions quant au mur longeant l'escalier extérieur en limite de propriété sont aussi apportées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02581_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au surplus, l’accès au terrain d’assiette du projet est prévu par une voie longeant, sur quelques mètres, la propriété de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00142_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par ailleurs, le bâtiment C longeant la rue de Tunisie, en pente, respecte les règles citées relatives au gabarit des constructions dès lors que ses hauteurs mesurées au point le plus élevé de la rue,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01861_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

zones d'" espace vert tampon à créer et à qualifier ", à l'ouest du lot n° 8 et au sud des sept autres lots, et une bande qualifiée d'" intégration paysagère à structurer " sur la partie du terrain longeant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

après avoir présenté l'état initial de l'environnement du site observe que le projet porté par la SNC Lidl fait l'objet d'un traitement paysager, à l'interface avec les espaces bâtis et les voiries qui longent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

rubans verts entrecoupant l'homogénéité de la tour et étant visibles dans toute la ville, tandis que les jardins suspendus de la tour, décrits comme une interprétation contemporaine des jardins qui longent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par ailleurs, les requérants n'établissent pas que les parcelles longeant la rue de la mare, sur lesquelles un espace paysager à protéger a été identifié sur une partie seulement de celles-ci, partageraient

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT ne préconise pas l'interdiction de tout aménagement au sein de ces zones, notamment celles longeant les cours d'eau majeurs, dès lors que la fonctionnalité écologique du cours d'eau n'est pas entravée

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Immatriculations

LES LONGEAIS

SIREN 944644178Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

09/05/2026

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Créations

LES LONGEAIS

SIREN 944644178Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/06/2025

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Modifications diverses

SCI DES BASSES LONGEAIS

SIREN 879738144Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/08/2023

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Radiations

EARL LES LONGEAIS

SIREN 408087856Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

05/03/2023

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Radiations

SCI DU HAMEAU DU LONGEAIS

SIREN 348326331Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/07/2022

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