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504 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

L'intervention s'est compliquée d'une pancréatite biologique et de deux abcès au niveau de la cicatrice médiane qui ont conduit à la mise en place d'une antibiothérapie.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02556_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le préjudice esthétique permanent a été évalué par l'expert à 1 sur 7, en raison de la présence de deux cicatrices de 3 cm et d'une cicatrice médiane prolongée de 3 cm.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ce volume serait de 3,5 Mm3 pour une année médiane et de 8 Mm3 en année quinquennale humide ", cette étude ne suffit pas à mettre en doute la pertinence du volume prélevable retenu, lequel correspond

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Figurent au sein de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

scolaire ; - le tribunal s'est livré à une évaluation excessive de la perte de gains professionnels futurs en se basant sur le salaire net moyen de 2017 ; il convient de se baser sur le salaire médian

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SUPL. n° 8400 du 05/10/2021 ", un extrait du jugement supplétif du 5 octobre 2021 " transcrit sous le n° acte 869/RG/18/au CS de Médina Coura à la date du 29/11/2021 ", un certificat de nationalité malienne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00591_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

l'agriculture du 11 mars 2021 ; - la décision du préfet du 5 mai 2021 est entachée d'un détournement de pouvoir ; elle s'inscrit dans un contexte de tension pour l'orpaillage, notamment avec la médiatisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00592_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

l'agriculture du 11 mars 2021 ; - la décision du préfet du 5 mai 2021 est entachée d'un détournement de pouvoir ; elle s'inscrit dans un contexte de tension pour l'orpaillage, notamment avec la médiatisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00593_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

l'agriculture du 11 mars 2021 ; - la décision du préfet du 5 mai 2021 est entachée d'un détournement de pouvoir ; elle s'inscrit dans un contexte de tension pour l'orpaillage, notamment avec la médiatisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00594_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

l'agriculture du 11 mars 2021 ; - la décision du préfet du 5 mai 2021 est entachée d'un détournement de pouvoir ; elle s'inscrit dans un contexte de tension pour l'orpaillage, notamment avec la médiatisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00595_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

l'agriculture du 11 mars 2021 ; - la décision du préfet du 5 mai 2021 est entachée d'un détournement de pouvoir ; elle s'inscrit dans un contexte de tension pour l'orpaillage, notamment avec la médiatisation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02948_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A avait manqué à son obligation de servir, à son obligation de probité, à son obligation de loyauté et fait preuve de négligences ; les faits en question, qui ont eu un retentissement médiatique, ont porté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le rapport de la mission d'audit du 17 juillet 2012 mentionne notamment un blocage institutionnel entre les deux membres du groupement, les relations entre les intéressés étant faites " de méfiance et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

subsidiaire, de modifier le montant des garanties financières en faisant application de l’annexe I de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00267_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

E a subi un préjudice esthétique permanent, évalué par les experts à 4 sur une échelle de 7, consistant en une hémiparésie séquellaire et une déformation abdominale associée à une éventration médiane.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'indemnisation sous forme de rente du préjudice scolaire et professionnel n'est pas adapté, dès lors qu'elle ne permet pas une réparation intégrale du préjudice ; l'indemnité, calculée sur le salaire médian

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le poulailler n° 1, lequel est le plus proche de la route départementale 57, est construit à une distance de 18 mètres par rapport à la limite de propriété et de 25 mètres par rapport à l'axe médian

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02286_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Eu égard à la nature des prestations de communication en cause, à savoir des permanences de quartier et des campagnes d’information trimestrielles sur des supports médiatiques adaptés, l’inexécution par

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lamri, Lyes Massinissa Meziane

SIREN 109422402Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

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Modifications diverses

REBOUH, Meziane

SIREN 989684287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/09/2026

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Créations

LAKEHAL, Meziane

SIREN 900283748Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/09/2026

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Créations

BENAMANE, Meziane, Karim, Abdellah

SIREN 109145748Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/09/2026

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Créations

Haifi, Meziane

SIREN 922352133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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