CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00844_20251106
6 novembre 2025
La SCI Immo Jeunes, société de construction vente ayant pour objet l’activité de lotisseur, de promoteur, de marchand de biens et spécialisée dans l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de biens
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Monogram, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis le 21 décembre 2018 un ensemble comprenant quatre bâtiments implantés sur trois parcelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01624_20250213
13 février 2025
Mandelieu-la-Napoule a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Groupe Casino (IGC) un permis de construire comprenant des démolitions, tendant à la restructuration d'une galerie marchande
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
D... et A... sont associés à 50 % chacun des sociétés SARL Doubs Invest et SARL Immo Doubs, ces sociétés ayant une activité de marchands de biens.
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
membres de la CNAC ont été régulièrement convoqués ; - la CNAC a commis une erreur de droit et une erreur de fait en tenant compte de la superficie du sas d'entrée permettant l'accès à la galerie marchande
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bochereau, substituant Me Le Borgne, représentant M. et Mme C et M. et Mme E, les observations de Me Léon, substituant Me Marchand
1ère Chambre
DCA_22NT01643_20230707
7 juillet 2023
second lieu, il est constant que la SARL FFMS n'a procédé à l'acquisition d'un fonds de commerce aux fins d'exercer une activité de restauration au sein d'un nouvel établissement situé dans une galerie marchande
DCA_22NT02411_20250711
11 juillet 2025
7ème chambre
DCA_22PA00710_20221005
5 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
DCA_22PA00711_20221005
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme C en application
DCA_22PA00712_20221005
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
DCA_22PA00714_20221005
DCA_22PA00715_20221005
3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.
8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
navires de commerce : " La présente convention et ses annexes fixent les conditions de recrutement, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine Marchande
DCA_22PA03231_20230705
5 juillet 2023
La société Kerry, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 30 novembre 1998 un immeuble situé 48, rue du faubourg Poissonnière, à Paris.
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
La société SL Foncière, qui exerce une activité de marchand de biens, a procédé au cours de l'année 2016 à des cessions de terrains à bâtir issus de la division parcellaire d'un terrain bâti qu'elle a
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Page 24 sur 47