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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00584_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... ne justifie de sa présence habituelle en France qu’à partir de l’année 2022, par la production de plusieurs documents médicaux émanant notamment de praticiens du centre hospitalier universitaire de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
, la responsabilité contractuelle de la société Siffert devrait être engagée, dès lors que les désordres thermiques n'étaient pas apparents à la réception de l'ouvrage, qu'ils ont été signalés dans l'année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C D, représentés par la SP Adida et Associés agissant par Me Mathieu, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2009213 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La SCI Les Peupliers a fait l'objet, au cours de l'année 2013, d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01694_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le médecin examinateur respecte le principe du libre choix du patient en matière de soins. () " 14.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
25 août 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur l'intérêt de retard appliqué en matière de taxe sur la valeur ajoutée : 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2019, 16 juin 2020, 12 et 15 mars 2021, la commune de Joinville, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le conseil municipal de Sète a approuvé, dans son principe et ses caractéristiques, par une délibération du 18 décembre 2012, le projet de création d'une route, en prolongement du boulevard Jean-Mathieu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas représentant le département de la Charente, Me Mathiam, représentant la sas Dutreix Schindler, Me Karpinski
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, et en matière d'amende pour absence de déclaration des avantages en nature.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2012, d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, étendue au 30 novembre 2011 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
compter de la date de réception du mémoire de réclamation par la commune de Liévin, soit le 4 novembre 2009 plus 45 jours, et d'ordonner la capitalisation des intérêts dus à ce jour pour plus d'une année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Enfin, l'exploitation du complexe aquatique a été confiée, par un contrat d'affermage signé le 14 décembre 2006, à la société Vert Marine à compter de l'année 2007.
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