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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La présidente, Signé : A. AL'assesseur le plus ancien, Signé : E.
5ème Chambre
DCA_21NC01540_20220428
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, Signé : G. ALe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_20NC02129_20220615
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_20NC00515_20220517
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. B La présidente, Signé : A.
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch.
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. A Le président, Signé : Ch.
DCA_20NC03189_20220428
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
DCA_20NC03613_20230411
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC01766_20260430
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Bauchart pour la communauté de communes Sud Territoire et de Me Mokhtar pour le SERTRID.
DCA_23NC02032_20241227
27 décembre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, représentant M. A et de Me Ohana, représentant la commune de Chaux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC02189_20250717
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Metzger pour Mme B, de Me Erkel pour la commune de Haguenau et de Me Picoche pour la société Altexia-Sojuor. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC02227_20241121
21 novembre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, F.
DCA_23NC02538_20260430
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, substituant Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Boitel pour M. E....
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Woldanski pour M. B... et Mme E.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC03113_20250430
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC03446_20250306
6 mars 2025
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, représentant la société Solefra 16, de Me Weber, représentant Mme A, et de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune
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