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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la commune d'Erquy, représentée par Me Metais-Mouries, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Quatre femmes en mission de service civique auprès de l'association C ont ainsi fait état de tentatives de rapprochement physique et d'envois de messages ambigus et trois d'entre elles indiquent avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le conseil de Mme B a, par un message électronique du 14 novembre 2022, informé la préfecture du décès de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03185_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
demandeur, alors au demeurant que Mme B, qui, contrairement aux mentions de la décision critiquée n'était pas mineure à la date de son mariage, produit des photographies et de nombreux échanges par messagerie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment des retranscriptions des messages échangés entre la requérante et sa supérieure hiérarchique annexées à l'enquête administrative diligentée à l'encontre du groupe
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03041_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ainsi, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, propriétaire des parcelles cadastrées à la section EB sous les nos 417 et 419, situées Chemin de la Métairie, relève appel du jugement du 28 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, la société Bidault Menuiserie, représentée par Me Metais-Mouries, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
S'agissant, en deuxième lieu, de l'attitude de Mme A à l'égard de sa hiérarchie, il ressort de plusieurs messages produits au dossier, datés par exemple du 4 novembre 2015 ou encore de septembre 2017,
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02407_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
ne permet pas d'affirmer que le requérant contribuerait effectivement à leur entretien et leur éducation, ni même qu'il entretiendrait des liens affectifs forts avec eux, les photos et les quelques messages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00789_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
réseau informatique de l'entreprise ; /2° Ne pas avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ;/ 3° Préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D... a publié, sur la messagerie Signal, un message de menace à l’encontre de l’imam de la mosquée de Drancy, connu pour sa contribution au dialogue inter-religieux. Il en ressort en outre que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
- il est entaché d’inexactitudes matérielles concernant les absences et la non réalisation d’horaires de travail, les erreurs commises dans le cadre des écrits fournis, le défaut de gestion de la messagerie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01489_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B produit une attestation de bénévolat à la boutique solidaire du secours catholique au Havre depuis le 1er février 2022 et des échanges de messages avec des amis, ces éléments ne sont pas de nature, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01102_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Toutefois, si le requérant a versé aux débats de de première instance des photographies et des messages SMS ayant trait à sa relation de couple avec son compagnon, il ne justifie, ni même ne se prévaut
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
percevoir en qualité d'assistante spécialisée au tribunal judiciaire de Bobigny, en lui laissant entendre implicitement à l'appui d'un courriel du 15 juillet 2015 puis explicitement, dans un second message
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01214_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01335_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
F ayant informé le bureau des familles E par un message du 30 août 2022 du prononcé de son divorce et de son souhait de mettre fin à sa relation avec son épouse ; - les photographies produites ne permettent
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01006_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle n'établit pas davantage avoir été inscrite au cours de cette même année auprès de l'ESGI (école supérieure de génie informatique) en produisant une copie d'écran d'un message électronique du 11 avril
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00763_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., arrivé en France en 2018, justifie par les pièces versées à l’appui de son mémoire, notamment par les photographies datées et échanges de messages produits, de sa relation, entamée depuis 2019 au
Source officiellePage 24 sur 79