Il peut toutefois, le cas échéant, modérer l’astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution

Il peut toutefois, le cas échéant, modérer l’astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution

Il peut toutefois, le cas échéant, modérer l’astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution

Il peut toutefois, le cas échéant, modérer l’astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution

Il peut toutefois, le cas échéant, modérer l’astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution

établir que Mme C a effectivement été victime d'une chute à cet endroit le 6 décembre 2016, la photographie et le constat d'huissier produits montrent la présence d'une déformation ou d'un affaissement modéré

Si l'étude d'impact retient un risque modéré pour les chiroptères pour les éoliennes 2 et 6 et un risque faible pour l'avifaune, cependant la décision de refus se fonde également, pour apprécier l'impact

Selon ces documents, le secteur d’étude du mont C... présente un enjeu floristique faible, un enjeu fort pour les insectes, un enjeu modéré pour les reptiles, un enjeu fort pour l’avifaune et un enjeu

identifié 11 espèces de chiroptères dans l'aire d'étude et souligne que le risque de mortalité lié à des collisions et des barotraumatismes est qualifié de faible pour la minioptère de schreibers, modéré

Elle a enfin demandé au tribunal de condamner cet établissement à lui restituer les retenues de garantie d'un montant de 24 149,40 euros et, à titre subsidiaire, de modérer le montant total des pénalités

Sont ainsi exprimés les objectifs de « Modérer la consommation foncière pour l’ensemble des vocations du territoire métropolitain » et de « Faire du renouvellement urbain une priorité pour la métropole

correspond aux patients traités par acyclovir qui ont pu être guéris sans séquelles graves ; la littérature médicale retient un taux de 27 % pour les patients traités ayant conservé des séquelles modérées

Des enjeux fort à modéré sont également mis en évidence s’agissant des amphibiens, notamment de la salamandre tachetée, de la grenouille rousse et du calotriton des Pyrénées.

s'agit de la seule propriété à devenir inconstructible en raison des distances des limites séparatives ; or la révision avait pour objet de permettre d'accueillir des constructions nouvelles de façon modérée

le réemploi des logements vacants et la réhabilitation du bâti ancien, de prendre en compte les nuisances liées à l'activité agricole dans le choix du développement futur de la commune et enfin de modérer

Par suite, si la situation de la parcelle cadastrée section AC n° 181 en zone de risque faible à modéré selon le plan de prévention des risques naturels d'incendies de forêt ne pouvait justifier de refuser

développement durable (PADD) et le rapport de présentation n'exposent pas suffisamment les objectifs de modération de la consommation de l'espace et retiennent des objectifs qui n'ont pas de caractère modéré

peut distinguer six niveaux de troubles de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : / - absence de troubles décelables : 0 p. 100 ; / - troubles légers : 20 p. 100 ; / - troubles modérés

sonore d'une infrastructure nouvelle sont de 60 dB (A) en période diurne de 6 H à 22 H et de 55 dB (A) en période nocturne de 22 H à 6 H, s'agissant des logements en zone d'ambiance sonore préexistante modérée

. / () / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".