Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02804_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01000_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Aveline pour la commune de Toulouse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02111_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Del Prete, pour l'université de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rues de la Marne et Saint-Porchaire, et aucune plainte n'a jamais été reçue concernant ce secteur ; le certificat du directeur du service voirie démontre le remplacement des pavés dégradés en cas de besoin
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A et Mme C font valoir, à la date de la décision attaquée, l'état de grossesse de leur fille, l'état de santé de Mme C ou les besoins d'éclairage et de chauffage résultant de la situation hivernale pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022 et 9 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Berlaimont, représentée par Me Olivier Berne, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Pelloux pour Mme B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01576_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il lui est loisible, au cours de l’instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le besoin temporaire d'assistance par une tierce personne a été fixé par l'expert à trois heures par jour du 12 novembre 2018 au 4 janvier 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D’une part, compte tenu des besoins d’assistance par une infirmière de 2 heures par jour postérieurement à la date de consolidation de l’état de santé, qu’il y a lieu en l’espèce d’évaluer sur la base
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En revanche, il aura besoin à vie d'un bilan urodynamique, pour lequel il est suivi en région parisienne au centre de rééducation de Garches (CHU Raymond Poincaré).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - l'annulation de l'arrêté de prolongation du transfert viole le principe de sécurité juridique et porte atteinte à l'intérêt général lié aux besoins en médicaments de la population
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01898_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En quatrième lieu, le rapport d'expertise, non utilement contesté sur ce point, évalue le besoin d'assistance de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés à l’appui des conclusions à fin d’annulation, que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ollivier, président de l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, son conseil étant absent ; - les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Carnac ; - et les observations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que le centre hospitalier de Saint-Martin n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par
Source officiellePage 24 sur 29