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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01881_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, J.-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024. Le rapporteur, J.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02126_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, J-S.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, J-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03097_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pruvost, président , Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. Le rapporteur, J.S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03119_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03637_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03663_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval premier conseiller. Lu en audience publique, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, J.-S. Laval Le président, D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, J-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01738_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02104_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02730_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03238_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2025. Le rapporteur, A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03317_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, J-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03686_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le rapporteur, X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02874_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03584_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. Le rapporteur, J-S.
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