CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

’expert mentionne la société Socotec parmi les participants auxquels est imputable le « défaut de conception » tenant au choix de la ventilation naturelle des gymnases et au délai de fermeture des panneaux

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00458_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

en réponse à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale, expose en son chapitre 5 les raisons du choix du projet, ainsi que les solutions alternatives analysées pour implanter les panneaux

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00380_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Dès lors, la commune de Follainville-Dennemont n'est pas fondée à soutenir que le projet d'implantation d'antennes relais n'aurait pas été conçu pour limiter son impact visuel dans le paysage, ou encore

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02126_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

plusieurs niveaux ; - le foncier est le même ; - des modes doux et des pistes cyclables sont prévus, ce qui laisse l'alternative à la clientèle de ne pas utiliser la voiture ; - une implantation de panneaux

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02487_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Ils soutiennent que : - leur demande n'était pas tardive ; l'article R. 600-1 n'était pas mentionné sur le panneau d'affichage ; leur conseil a adressé une copie de la notification de leur recours gracieux

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01938_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Ce secteur, qui ne revêt pas un intérêt particulier, ne bénéficie d'aucune protection de nature paysagère ou patrimoniale.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02363_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le PLU approuvé par la délibération du 13 décembre 2017 délimite une zone naturelle N qui recouvre des " espaces naturels qu'il convient de protéger pour des raisons de préservation des paysages et de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02672_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Il n'est pas sérieusement contesté que le projet de la SCI Gleta, composé de volumes en décroché recouverts d'un bardage métallique de ton gris et de panneaux de façade stratifiés et doté à l'avant d'un

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02486_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Enfin, l’article R. 110-2 du code de la route définit l’agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02467_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

administratif de Versailles d'annuler : 1°) la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le maire de Saint-Cyr-la-Rivière s'est opposé à la déclaration préalable souscrite pour l'installation de panneaux

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02813_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

voies présentent une largeur de 11,80 mètres, sont constituées d’une chaussée carrossable à double sens, d’un trottoir recouvert d’enrobé sur une largeur de 1,80 m, d’un éclairage public et que des panneaux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00483_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Cette note ajoute que, sur le plan environnemental, le site et son accès sont inclus dans une réserve biologique intégrale et présentent une qualité paysagère remarquable.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01862_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

photovoltaïques sur le parc de stationnement, malgré la présence de tels panneaux en toiture, ainsi que l’absence de mesures prises pour améliorer l’insertion du bâtiment existant dans son environnement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Aux termes de l'article A. 424-17 de ce code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : " Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03603_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

La société Technical Systems s.r.o., société de droit slovaque ayant son siège social déclaré en Slovaquie, a exercé, depuis sa constitution en 2008, une activité de sous-traitance de pose de panneaux

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00725_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par suite, s'agissant de l'acquisition de panneaux photovoltaïques donnés en location à des entreprises en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique, la date à retenir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01211_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

parcelles nouvellement cadastrées section AC nos176, 177 et 178 dans ce document, dont il était ainsi devenu propriétaire ; de ce fait, la décision du 12 juin 2018 du maire lui ordonnant de retirer des panneaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02335_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'extension envisagée sera réalisée au moyen d'un bardage en panneaux composite de bois, de manière à assurer une uniformité avec le bâtiment existant

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00218_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

obligation de signaler par des balises blanches pourvues d’un bandeau rouge, de type J3, l’existence même de l’intersection ou de rappeler le régime de la priorité à droite, notamment par l’apposition d’un panneau

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02179_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Christophe Noël du Payrat, secrétaire général de la préfecture, de Mme C G, sous-préfète d'Arcachon et de Mme H B, sous-préfète directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète

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