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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02551_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement n° 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ;
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DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ; - le
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DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet
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DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°
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DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Walgenwitz
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DCA_21LY03881_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. B a sollicité le 12 janvier 2021 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
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DCA_20LY03742_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
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DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY00817_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
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DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le code des relations entre
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DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
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DCA_21LY00612_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
C n'établit pas qu'il aurait engagé en temps utile, comme il lui appartenait de le faire, les diligences nécessaires pour obtenir la pièce visée par la lettre de notification. 5.
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DCA_21LY01061_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_21LY01663_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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DCA_21LY01803_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
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