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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00373_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01400_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A au sein de la société SCM REF.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
, et relatifs au chantier n° 2, incluant la partie centrale du rez-de-chaussée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Reix une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00181_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la SARL BH Concept.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Girardin, représentant l'EURL Château Saint Jean d'Angle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cet ensemble est composé de deux bâtiments comprenant un rez-de-chaussée, un étage et des combles, reliés par une pièce en surplomb du porche d'entrée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cet ensemble est composé de deux bâtiments comprenant un rez-de-chaussée, un étage et des combles, reliés par une pièce en surplomb du porche d'entrée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C E, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, le cas échéant, application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... et Mme A..., re résentés ar Me Deboosere-Le idi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 400 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes du e) du point 4.2.5 " Traitement des rez-de-chaussée ou socles " du Chapitre 4 " Qualité urbaine et architecturale " des dispositions du PLU-H applicables à la zone URm1 : " Les accès au stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
alinéa de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne () n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la commune de Vienne, re résentée ar Me etit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00658_20250220
20 février 2025
20 février 2025
bénéfice des parents d'enfants dont l'état de santé répond aux conditions prévues par l'article L. 425-9 du même code, ne sont pas applicables aux ressortissants algériens dont la situation est entièrement régie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00652_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Reix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 février 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'il n'est pas établi que ces services ont informé la Régie Sauzay, syndic de l'immeuble, de l'existence de ce fontis, il est certain que cette régie a été informée de l'existence de galeries sous l'immeuble
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., Mme A... et l’établissement public Eau du grand Lyon – la régie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'une surface de plancher au moins égale à 8 m², il sera dimensionné selon les besoins de l'opération, et spécialement aménagé à cet effet, réalisé au rez-de-chaussée prioritairement et dans l'enceinte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilucci
Source officiellePage 24 sur 431