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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ces cavités ont conduit à l’altération du toit schisto-gréseux situé à une profondeur de 80 centimètres, que recouvrent des argiles sableuses où sont ancrées les fondations de la maison, générant ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
société Deco Clean au terme duquel il a été clairement relevé, indépendamment de toute question relative à la présence d'amiante sur le chantier, que le procédé utilisé était assimilable à des travaux de sablage
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03652_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
contrôle effectué dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) par les services de police, il a été interpellé alors qu’il travaillait, sans autorisation pour le faire, dans un salon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ancienne surface de vente de 301 m2 d’un magasin ROXI ex loité jusqu’en février 2022, qu’aucune nouvelle construction n’est nécessaire et qu’il « sera recherché our les cellules commerciales un nouveau salon
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
CAI ne constitue un moyen sérieux de nature à justifier le rejet de la requête d'appel ; l'offre d'Océa était parfaitement conforme en ce qui concerne la timonerie et la cloison entre celle-ci et le salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de l'impact du projet sur les flux, a révélé que des difficultés de circulation sont à prévoir en heures de pointe le matin et le soir sur la bretelle de sortie de la route départementale 113 depuis Salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
était tout à fait réalisable et que la partie " visite de terrain " n'était pas obligatoire, la SA Diffazur leur ayant permis, depuis une dizaine d'années, de traiter et signer des contrats sur des salons
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
procès-verbal de constat d'huissier du 24 janvier 2007, que cette construction était constituée, à cette date, d'un abri couvert de 39 m², d'un local technique de 4,32 m², d'une cuisine de 11 m² et d'un salon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avaient, dès cette date, connu un enfoncement de, respectivement, 35 millimètres et 50 millimètres, en leur angle, par rapport au niveau du corps de bâtiment dans lequel étaient aménagés le séjour et le salon
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
espaces publics et de l'ensemble de la voirie " et, il ressort des pièces du dossier que la passerelle, dès lors qu'elle vise à permettre une continuité des circulations entre Saint Mammès et Veneux les Sablons
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il en ressort également que la transformation des fenêtres des écuries en portes permettra l'accès aux boxes à partir du terrain contigu de leur propre jardin et à proximité immédiate de leur salon, qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
fournisseurs de lui communiquer notamment leurs extraits K-bis, leurs relevés d'identité bancaire ainsi que la pièce d'identité du gérant ; le gérant a rencontré des représentants des fournisseurs lors de salons
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bretagne, seule la société LDC apparaît comme fournisseur et le chiffre 9 se rapportant à l'année a fait l'objet d'un ajout manuscrit ; il mentionne, en outre, une seule et unique prestation intitulée " Le Salon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a admis que l'appartement, était, à concurrence de la superficie de 50 m² correspondant aux parties bureau et salon, représentant 26,67 % de sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
partie à la SARL Ambre éditions à laquelle la SA Editions Ambre avait confié, par un contrat conclu en 2006, la vente par correspondance et aux réseaux spécialisés, la représentation sur les foires et salons
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2017, soit le dernier jour de la formation où il s'agissait de rencontrer des professionnels de leur futur secteur d'activité ; les frais du repas du 24 novembre 2017 ont été exposés à l'occasion du salon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'un espace de vie et de deux chambres, soit deux pièces principales au sens de l'article R. 111-1-1, alors applicable, du code de l'urbanisme, alors que l'habitation existante compte un séjour, un salon
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
et 29 septembre 2014, ce cabinet a relevé un défaut d'étanchéité entre la cheminée et la chaudière dans le logement n° l, des infiltrations d'eau par défaut d'étanchéité des menuiseries de l'étage, salon
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D'autre part, alors qu'ils ne contestent pas les écritures de la commune de Cherbourg-en-Cotentin selon lesquelles seuls certains salons de l'hôtel de ville sont classés, les requérants n'établissent pas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
elle n'a aucune part de responsabilité pour les désordres affectant les dallages du lycée, qui sont exclusivement imputables aux sociétés Arcadis, Artelia et Bureau Veritas Construction ; le remblai de sable
Source officiellePage 24 sur 27