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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma () ". 3.
5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
, ne permet pas la réalisation de l'opération projetée ; le classement de la zone de Bodeveno en zone 1AU du plan local d'urbanisme est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma
3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
Il soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Bretagne, dès lors, d'une part
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
" I.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le schéma régional éolien annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Picardie arrêté par le préfet de la région Picardie le 14 juin 2012 a été annulé
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
Elle doit notamment : 1° Observer l'ordre des priorités établi par le schéma départemental entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations agricoles, en tenant compte
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté préfectoral du 4 mai 2018 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de justice administrative
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles
2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 425-1 du code de l’environnement : « Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. (…).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
classement en zone 1AU de la parcelle cadastrée section OG n° 641 dans la commune de Hélette n'est pas incompatible avec l'orientation générale A.2.1.a. du document d'orientation et d'objectifs du schéma
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 ; - l'arrêté conjoint n° 153 DDT-SHRU du 24 avril 2019 portant approbation du schéma
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
difficultés de trafic et des accidents ; - la création du second étage de l'aire de stationnement n'est pas compatible avec les prescriptions du document d'aménagement artisanal et commercial du schéma
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
S'agissant de la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale : 6.
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales
6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), le PDUIF et le schéma de principe du RER D ; - les délibérations attaquées sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation, en ce qu'elles ne respectent
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
d'impact ou de l'avis de l'autorité environnementale exemptant le projet d'étude d'impact ; - la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme et le schéma
6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
valeur paysagère et de biodiversité du secteur du clos Renard, comportant une zone humide et le ruisseau de la fontaine du Moulin, et de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme modifié avec le schéma
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
de l'aménagement commercial, prévu à l'article R. 752-34 du code de commerce ; il en va de même pour l'étude de trafic ; - le projet est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs schéma
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma ; () ".
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