B de se présenter une fois par semaine à la gendarmerie d'Annonay et, dans un article 2, rejeté le surplus des conclusions de la requête.

2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours maximum, en lui prescrivant de se présenter les lundis, mercredis et vendredis de chaque semaine

recours contre cette décision et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire droit à sa demande d'indemnité de départ volontaire ou de réexaminer sa demande dans un délai de deux semaines

Rapportées au nombre de semaines que compte une année, soustraction faite des semaines de congés annuels, ces données témoignent de ce que le requérant a été désigné, au titre de son activité d'expertise

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

militaires ayant achevé leur formation initiale ou de changement de port-base d'un bâtiment ; elle remplit les conditions prévues par ce décret ; - sa formation avait une durée supérieure à 26 semaines

du décret, et les jours épargnés excédant ce seuil de 15 jours peuvent être utilisés sous forme, par une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, soit d'une prise en compte au sein

Son état de santé nécessite un traitement médicamenteux et trois séances d'hémodialyse par semaine, et l'intéressé est inscrit sur la liste d'attente d'une greffe rénale en France.

Aide-soignant au sein des Hôpitaux du Léman depuis le 1er novembre 2016, M.

Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 24 mai 1984.

Mme B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 5 mai 1988.

Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Aubin-Decazeville (Aveyron) depuis le 4 juillet 1991.

Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 22 juillet 1982.

Mme B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 4 décembre 1995.

cours des opérations de contrôle, le service a constaté que le navire avait été mis à l'eau pendant une période de six mois en 2014 et que le navire avait été donné en location pendant seulement six semaines

10 février 2022 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a contraint à se présenter une fois par semaine

menace à l’ordre public et n’a pas fait l’objet d’une précédente obligation de quitter le territoire français ; la décision d’assignation à résidence et d’obligation de présentation deux fois par semaine

D..., alors âgée de 43 ans, a été prise en charge au sein du groupe hospitalier de Seclin-Carvin (GHSC) le 20 octobre 2016 pour la pose d’une prothèse totale de genou.

l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et l'a obligée à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine