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Cela permet selon le pétitionnaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre à travers une production d'énergie décarbonée, à raison de 11 000 tonnes de CO2 évitées, et d'alimenter annuellement

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

règlements, la production ou la transformation de houille et lignite, la sidérurgie, l'industrie des fibres synthétiques, la pêche, le transport, la construction et la réparation de navires d'au moins 100 tonnes

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00297_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

à l'ordre écrit le 22 mars 2018 pour ne pas avoir reconditionné le matériel qu'il avait utilisé dans le cadre d'une formation qu'il avait assurée, ce qui avait eu pour incidence que le fourgon pompe tonne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01150_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

d'une analyse effectuée par un expert-comptable, qu'un partenaire pour la fabrication des ampoules avait été trouvé par la SAS Vermont le 30 juillet 2010, qu'en septembre 2010 une production de 160 tonnes

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01341_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

annulée en tant qu'elle a retenu le principe de ce préjudice et, si cette quantité était justifiée, le montant de 4 500 euros retenu par le premier juge devrait être confirmé, le prix de 270 euros la tonne

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

déduction ; les factures sont libellées de manière suffisantes ; - les factures Papier Cadeau ont été détaillées et corrigées ; - les factures Stylopen sont régulières ; - les factures France Toner

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires traitant des quantités de matières supérieures à 30 tonnes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01356_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Cette notice précise également le plan d’approvisionnement du méthaniseur, dont il ressort que les intrants seront exclusivement d’origine agricole, à raison de 9 600 tonnes d’effluents agricoles et de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

point précédent, le préjudice, invoqué par la commune et tenant à l'absence de versement, jusqu'au 31 mars 2037, des redevances dues au titre des déchets enfouis dans le site, à raison de 3 euros la tonne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

Les prescriptions dont l'arrêté litigieux est assorti limitent les quantités transportées à 2 500 tonnes par jour, alors que la capacité maximale extractive annuelle autorisée est de 165 000 tonnes, avec

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01742_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

structure pour réduire son impact visuel, par une conception architecturale reposant sur la présence d'un Atrium composé de grandes baies vitrées et des façades habillées de vantelles verticales dans les tons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00478_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

technique documentaire du 9 juin 2021 de la direction zonale de la police aux frontières Est, dont il ressort que le jugement supplétif du 12 novembre 2018 constitue un faux document, dès lors qu'imprimé au toner

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00556_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

documentaire retient en particulier que le document est un extrait conforme qui ne permet pas d'apprécier la régularité du jugement supplétif au regard de l'ordre public international, est pré-imprimé en toner

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01940_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

C, " les mentions pré imprimées sont en toner (impression domestique) au lieu de l'offset (impression professionnelle) ", que " la numérotation du support réalisée à l'aide d'un tampon humide (matrice

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02840_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

profit d'un besoin manifestement mal évalué ; de plus, ses services ont découvert en 2016 et fait constater par huissier l'existence de sacs de matelas gabions, pour une quantité totale de plusieurs tonnes

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00861_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00870_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01404_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'entrepôt litigieux serait dédié au stockage de matières ou de produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes et serait soumis

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

De surcroît, il résulte également de l'instruction, en particulier de l'étude d'impact que le parc éolien de Chan des Planasses permet d'éviter le rejet annuel estimé de 3 978 tonnes de CO2 et que l'exploitation

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