CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 084 résultats pour « Woler-Souied »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00697_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas répondu au moyen soulevé à l'encontre de la décision fixant le pays de destination ; - la décision portant refus d'un

Source officielle

Page 24 sur 2505

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02855_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une décision du 7 janvier 2025, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03058_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

B a vécu jusqu'à l'âge de 51 ans dans son pays d'origine, où il n'est pas dépourvu d'attaches personnelles et familiales, et ne justifie pas d'une intégration particulière à la société française, dont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02243_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

bénéficier de la présomption de force probante découlant de l'article 47 du code civil ; le juge civil français est seul compétent pour statuer sur un litige relatif à la minorité d'un enfant privé du soutien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02797_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'issue d'une appréciation personnalisée " ; - la délibération du 6 juin 2019 est entachée d'une double erreur de fait dès lors que l'immeuble en litige n'appartient pas au domaine public et que la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00070_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 décembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02589_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M. L M et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00282_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la société CARS 21 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06425_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par ailleurs, en retenant cette absence de faute de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal a suffisamment motivé son jugement sur ces divers griefs soulevés par le requérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il est constant que la zone d'influence cinématographique (ZIC) définie par la société pétitionnaire dans le dossier produit au soutien de sa demande ne comprenait pas notamment la commune de La Chapelle-sur-Erdre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00163_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Le tribunal a également condamné, d'une part, la société Sombat à garantir les sociétés Gruet Ingénierie et Qualiconsult à hauteur de 85 % des condamnations précitées (article 4), d'autre part, la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03886_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lacroix City Saint-Herblain ne sont pas fondés. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le lot " gros œuvre " a été attribué à l'entreprise Donniou, le lot " menuiseries " à la société C Falher, et la société Apave Nord Ouest a été chargée d'une mission de contrôle technique de type " L "

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01724_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Anjou à la somme de 630,32 euros TTC au crédit de cette société, a condamné le centre hospitalier Sèvre et Loire à verser à la société Pigeon TP Loire Anjou la somme de 630,32 euros TTC, avec intérêts

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01675_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D, représenté par Me Wolf, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Conseil et Saga Cité, aux droits de laquelle vient la société David Goïc et associés, mandataire liquidateur, la société SEEG et la société Colas France, venant aux droits de la société SCREG Ouest, ainsi

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01462_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

trancher sur la l\u00e9galit\u00e9 des astreintes et leur qualification comme temps de travail effectif, ainsi que sur l'indemnisation des pr\u00e9judices invoqu\u00e9s, en tenant compte des moyens soulev

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité aussi en ce qu'il n'a pas statué sur plusieurs des moyens soulevés

Source officielle