Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public

A F a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, est suffisamment motivée. 5. En deuxième lieu, M. A, qui est né le 18 août 1982, déclare être entré en France le 8 octobre 2016.

A, ressortissant mauritanien né le 10 juin 1988, est entré en France en 2003, selon ses déclarations, et a sollicité, le 25 octobre 2016, un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.

A cet égard, la circonstance que Mme A a obtenu, entre 2018 et 2021, des titres de séjour en qualité d'étranger malade, n'impliquait pas nécessairement le droit, pour elle, de bénéficier de nouveau d'un

Elle a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales le 28 février 2018.

Le 6 juin 2019, l'intéressée a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en présentant une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

A... nés entre le 11 août 1994 et l’entrée en vigueur de la loi du 21 août 2003 ouverts à la liquidation de sa retraite le 1er octobre 2010 auraient dû être garantis par un organisme assureur ou un établissement

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par arrêté du 25 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

A, ressortissant azerbaidjanais né le 22 mai 1963, déclare être entré en France le 26 mai 2015.

Le même jour, il a été admis à entrer sur le territoire et placé en garde à vue du chef de l'opposition à une mesure d'éloignement.

Le 10 janvier 2018, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

- elle a, à tort, écarté le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté n'est pas daté ; - elle a méconnu les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B a demandé au même tribunal d'annuler les décisions du 5 décembre 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un

Le 1er février 2021, il a sollicité à nouveau son admission au séjour pour raisons de santé qui lui a été refusé par un arrêté du 12 août 2021 M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

23 novembre 2023, de l'entier dossier médical de Mme D A, qui lui avait été demandé par mesure d'instruction.