CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00788_20250904
4 septembre 2025
B, qui n'a produit aucun relevé de notes, n'a validé sa 2ème année de licence " histoire " ni en 2020/2021 ni en 2021/2022 ni en 2022/2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
Elle soutient que : - la méthode de reconstitution de son chiffre d’affaires est radicalement viciée ; - cette méthode est excessivement sommaire et aboutit à des résultats excessifs ; - elle propose
1ère chambre
DCA_22TL21401_20240718
18 juillet 2024
Elle soutient que : - la méthode dite " des vins " employée par la vérificatrice pour reconstituer ses recettes est radicalement viciée dans son principe dès lors que le chiffre d'affaires tiré de la
DCA_22PA00482_20231207
7 décembre 2023
Paris, en tant qu'il a déclaré cessible pour cause d'utilité publique, au profit de la société SNCF Réseau, l'emprise en tréfonds de la parcelle cadastrée BU n° 23, sise 8, rue de l'Isly dans le VIIIème
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00717_20260409
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est atteinte du virus d’immunodéficience humaine (VIH) associé à une angiodysplasie de l’intestin et une anémie chronique.
7ème chambre
DCA_22PA03173_20240124
24 janvier 2024
mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " La Plage Farret ", à Vias
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
Une habilitation à représenter une association ou un syndicat dans les actes de la vie civile doit être regardée comme habilitant à le représenter en justice.
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
. - Le fonds de dotation établit chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat.
DCA_20NC03433_20221201
Si la SARL Toul Kaki, qui ne dispose pas d'une comptabilité régulière et probante, soutient que la reconstitution des années 2014 et 2015 est viciée dans son principe en ce que l'administration a extrapolé
DCA_24LY00316_20241205
5 décembre 2024
service régional du renseignement territorial après visite au domicile commun a confirmé dans son rapport établi le 21 novembre 2022 la communauté de vie des époux.
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
, etc.) » exigés par le 24 de l’annexe 10 au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00171_20241017
17 octobre 2024
Pour la période postérieure, soit les années courant de 2016 à février 2023, date de la décision de refus de séjour, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en principal et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
Le PADD comporte, au sein de la thématique " Conforter la vie à l'année et répondre aux besoins des habitants actuels et futurs ", une orientation n° 1 intitulée " un seuil de 20 000 habitants permanents
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01655_20240326
26 mars 2024
B a entendu soutenir que le jugement du tribunal administratif de Grenoble serait irrégulier au motif que les premiers juges auraient renversé la charge de la preuve de l'effectivité de la vie commune
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
Le bénéfice du crédit d'impôt prévu au 1 du I est accordé au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement est mis en service. / V. 1.
5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
2012 et de 17 604 euros au titre de l'année 2013.
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
Il résulte par ailleurs du compte prévisionnel d'exploitation que le délégataire parvient à l'équilibre économique et financier global sur une durée de 7 années.
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
Toutefois, il est constant que l'intéressé n'a pas produit à l'appui de ses déclarations de revenus au titre des années 2012 à 2014 l'état individuel visé à l'article 46 AI bis de l'annexe III au code
Page 24 sur 1006