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C A est le gérant, a pour objet la fabrication, le conditionnement et la vente de mélanges de produits phytosanitaires et antiparasitaires pour usage agricole, domestique et civil.

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La société Milleis Banque relève appel du jugement du 16 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé ces décisions. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 2.

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B..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail

B..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail

B..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail