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Si elle se prévaut d'un rapport établi en avril 2021 par la société Antea Group et qui préconise une valeur maximale en C10-C40 de 4 000 mg/kg de matière sèche, ce seuil a été fixé en tenant compte de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01749_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

détournement de pouvoir ; - la caractérisation d'une éventuelle méconnaissance du code de l'urbanisme par son projet ne saurait reposer sur les seules conclusions du rapport établi par la société Antéa

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00575_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

A, exploite depuis 2012 à Chanceaux-sur-Choisille, un restaurant spécialisé dans les viandes grillées au feu de bois sous l'enseigne " Le Grill d'Antan ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03087_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03088_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03897_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02709_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

répondre aux insuffisances d'accueil des équipements existants, notamment l'actuel complexe multisport, de l'espace insuffisant de l'épicerie solidaire, dont le nombre de communes adhérentes augmente, de l'antenne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00290_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Sont non compris les ouvrages tels que les souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques », « La hauteur au faîtage se prend par rapport au terrain naturel

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01585_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

armoires et des bornes, les connecteurs, les câbles de fibres optiques ou coaxiaux installés au cours de l’exécution de la convention sur et sous le domaine public et privé, les armoires de rue, ou les antennes

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04243_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

mobile géographiquement, ni mesures spécifiques pour les travailleurs handicapés) et, d'autre part, du reclassement externe (le congé de reclassement, la durée de la mission du cabinet BPI au titre de l'antenne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01654_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Mme B a été recrutée à compter du mois de juillet 2009 en qualité d'agent des services hospitaliers au sein de l'antenne médicale de Calvi, devenue en 2012 le centre hospitalier de Calvi-Balagne.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

le coût moyen du capital d’Uniparc Cannes compte tenu des références de l’époque et d’une marge de risque adéquate, en deuxième lieu, de procéder au calcul du taux de rentabilité interne du projet ex ante

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02106_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

fonctionnement ont été relevées s'agissant de la VMC, notamment des débits d'air de 30 à 50 % inférieurs aux débits indiqués sur les documents d'ouvrage exécutés, l'absence de registre de réglage sur les antennes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Les ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise au sol (antennes, ventilations ou cheminées notamment ) peuvent déroger à ces règles de hauteur excepté dans le secteur UXp.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

. / () / Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A cet égard, la seule production d'un rapport du 17 février 2023, postérieur à la décision attaquée, de l'antenne de Nancy du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle émettant

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00389_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Sont considérés comme locaux techniques : les locaux abritant chaufferies, climatisations, machineries d'ascenseur des immeubles, groupes électrogène, équipements liés au fonctionnement des antennes de

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03428_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

les licenciements, des mesures de reclassement interne au sein des entreprises du groupe Valeo situées sur le territoire national, des mesures d’accompagnement dans la recherche d’un emploi par une antenne

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00604_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

d'information des salariés sur les mesures d'accompagnement proposées et l'avancement du projet, la présence sur site d'un psychologue, la mise à disposition d'une assistante sociale mandatée et d'une antenne

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