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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00543_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
littérale du texte fiscal à l'encontre des objectifs du législateur, ne poursuivait qu'un but exclusivement fiscal permettant à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
solidaire du centre hospitalier de Saint-Quentin et de la société RMI l’indemnité forfaitaire de gestion prévue à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et une somme de 2 000 euros en application
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Gumatay est un simple chauffeur-livreur ayant exclusivement une tâche de coursier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - l'arrêté annulé comporte une motivation suffisante ; - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00292_20240201
1 février 2024
1 février 2024
rapport au plan local d'urbanisme de 2013, qu'elle ne respecte pas l'utilisation du domaine public maritime, que l'article 2 de la zone N sous-secteur N6 autorise la reconstruction à l'identique en application
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal ne pouvait se fonder sur les dispositions de l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 posant le principe de la NBI pour en étendre le champ d'application à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal ne pouvait se fonder sur les dispositions de l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 posant le principe de la NBI pour en étendre le champ d'application à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal ne pouvait se fonder sur les dispositions de l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 posant le principe de la NBI pour en étendre le champ d'application à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal ne pouvait se fonder sur les dispositions de l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 posant le principe de la NBI pour en étendre le champ d'application à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal ne pouvait se fonder sur les dispositions de l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 posant le principe de la NBI pour en étendre le champ d'application à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal ne pouvait se fonder sur les dispositions de l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 posant le principe de la NBI pour en étendre le champ d'application à
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que la décompensation neurologique dont il a été victime en 2015 porte de façon exclusive sur le territoire neurologique correspondant à celui décrit au titre de l'infirmité pensionnée, que
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01968_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel le service a estimé qu'elle ne pouvait être regardée comme exerçant exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier I a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
. ; 4°) de mettre à la charge de E... la somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il soutient que : A titre principal, sur l'absence de lien direct et exclusif entre la faute et le dommage : - à titre liminaire, il renvoie à ses écritures de première instance et à celles du préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... le versement de la somme de 1 500 euros à cet établissement public en application de ces mêmes dispositions. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02155_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
. / Pour l'application du premier alinéa est entendu comme conjoint l'étranger résidant régulièrement en France sous couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'au moins un an ou
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