CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

464 résultats pour « article 1343-5 du Code Civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

) de mettre à la charge du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre la somme de 5 000 euros à verser à Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Page 24 sur 24

← Précédent

29 mars 2024

000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle