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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02288_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02289_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02293_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02301_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02401_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02402_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02408_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02416_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03005_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03006_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
12 août 2025
D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02369_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01931_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 3).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'article A. 424-16 du même code dispose que : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - son arrêté ne méconnaît pas les dispositions des articles L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime et le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... une somme de 12 500 euros en réparation de son préjudice moral d’anxiété et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03253_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03254_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officiellePage 24 sur 55