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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
B ; au regard de ses évaluations, il aurait dû être placé en tête, ce qui entache le tableau d'avancement d'une erreur manifeste d'appréciation.
9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois a modifié le tableau des effectifs et supprimé l’emploi de secrétaire de rédaction ; - de lui reconnaître le bénéfice de l’échelon
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
, incluant une prime de rendement de 32% du salaire du 1er échelon de ce groupe, duquel sera déduite la rémunération réellement perçue par lui, déterminée en tenant compte de la prime de rendement qui
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 712-2 du code général de la fonction publique : « Le montant du traitement est fixé en fonction du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu, ou
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
dans le 5ème échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade peuvent être nommés au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1ème classe, après inscription sur
6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. / () Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a
6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
d'échelons tels qu'ils auraient dû intervenir s'il avait pu reprendre ses fonctions dès le mois de février 2012 ; cette décision lui a par ailleurs causé un préjudice matériel constitué par la différence
7ème chambre
DCA_23PA01380_20250227
27 février 2025
A dans le cadre d'emplois " conception et encadrement ", à un échelon correspondant à l'indice de rémunération qu'il percevait ou, à défaut d'équivalence, à l'échelon correspondant à l'indice immédiatement
2ème chambre
DCA_19TL03175_20220524
24 mai 2022
A compter de l'année 2009, il a été affecté auprès du directeur du musée Fabre en qualité de gardien des anciens locaux de l'archevêché, puis rattaché au conservatoire à rayonnement régional de 2013 au
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
Une ancienne doctorante de M. A..., qui a travaillé dans le laboratoire de 2007 à 2013, avant de le réintégrer à la fin de 2014 en qualité d’agente, a personnellement témoigné.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
du conseil départemental du Nord a mis fin à son détachement à compter du 22 mai 2017 et l'a réintégrée dans son emploi d'origine en qualité d'adjoint administratif principal de 2ème classe au 8ème échelon
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
; l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation
DCA_20BX00671_20221108
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2020 et 27 avril 2022, M.
DCA_24NT02248_20251216
En exécution de ce jugement, le président du conseil départemental a, par un arrêté du 4 août 2021, procédé à la reconstitution de carrière de l’intéressée, en prononçant notamment son avancement d’échelon
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
Elle a ensuite été recrutée en tant qu’agent social stagiaire à temps non complet du 1er janvier au 31 décembre 2018 avant d’être titularisée au 2ème échelon de ce grade à compter du 1er janvier 2019.
DCA_24DA02425_20260210
Elle a ensuite été recrutée en tant qu’agent social stagiaire à temps non complet du 1er janvier au 31 décembre 2013 avant d’être titularisée au 2ème échelon de ce grade à compter du 13 juillet 2015, après
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que son dossier a été perdu par son ancien employeur.
3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
A qui avait six mois d'ancienneté sur le marché de la société Vega Conseil Sécurité Conseil Sécurité à la date de la reprise ; - le transfert de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
B " sera calculée sur la base de l'indice brut 741, majoré 612, correspondant au 8ème échelon de l'échelle indiciaire du grade de professeur d'enseignement artistique () pour une durée totale de huit heures
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