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491 résultats pour « caisse de compensation des allocations familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01498_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, alors même que le litige concernait, en première instance, quarante-six demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de presque quinze

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01500_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, alors même que le litige concernait, en première instance, quarante-six demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de presque quinze

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02143_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

le mois de mai 2015 et de condamner la commune de Lespinassière à lui verser une somme de 258,61 euros brut par mois pour la période allant de mai 2015 à la date du jugement, d'assortir les sommes allouées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00010_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version alors en vigueur : " Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01049_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00088_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04869_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

enquête, laquelle n'a pas permis de confirmer les faits dénoncés ; - deux postes ont été proposés à Mme A ; ils n'étaient pas inacceptables compte tenu des fonctions auxquels ils se rapportaient et alors

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02639_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En deuxième lieu, la circonstance qu'au point 8 de leur jugement attaqué du 22 avril 2021, les premiers juges ont évoqué le versement à Mme B d'un montant de 8 535 euros " nets " alors qu'en réponse à

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00711_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par suite, ces conclusions qui ne figuraient pas dans la réclamation préalable et qui sont en tout état de cause nouvelles en appel, doivent être rejetées comme étant irrecevables, faute de liaison du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01459_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle soutient que : - le jugement a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'erreur de droit que constituerait la prise en compte de liens familiaux indirects pour apprécier le risque d'illiquidité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

/Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré sous le n° 12PA03962 le 24 septembre 2012, et après retour de cassation et renvoi, des mémoires enregistrés sous le n° 16PA02401 les 17 janvier et

Source officielle

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