CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 599 résultats pour « cause débattue devant un juge rapporteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02172_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un jugement n° 1810987 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02857_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le pétitionnaire peut, à l’appui de sa contestation, devant le juge de l’excès de pouvoir, du refus opposé à sa demande se prévaloir de la conformité de son projet aux règles d’urbanisme applicables, le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01324_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, sans au demeurant être contestés par la commune de Gignac-la-Nerthe qui n'a pas produit de mémoire en défense devant la Cour, l'illégalité entachant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL04975_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement n° 1806447 rendu le 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande présentée par M. A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01564_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04765_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le moyen tiré du défaut de motivation du jugement doit dès lors être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03472_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

M. et Mme E... ont saisi le tribunal administratif de Melun d’une nouvelle demande dirigée contre cet arrêté du 24 juin 2022, mais le tribunal a rejeté cette demande par un jugement du 9 mai 2025 dont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00209_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Sur la demande de Mme A d'écarter des pièces du débat : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01079_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En deuxième lieu, si la société requérante ajoute que ni le contenu du rapport de l'inspectrice du travail du 12 avril 2017 ni ses annexes n'ont fait l'objet d'un débat contradictoire, il résulte cependant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02123_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un jugement n° 2014359 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03192_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03194_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00349_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle soutient que : - un seul rapport d'expertise avait pour objet de rechercher les causes du dommage, les autres rapports portaient sur l'existence d'un péril imminent et non sur la cause des désordres

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00754_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24NC02086_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme B A, représentée par Me Mallevays, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2207715 du 16 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02191_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un jugement n° 2200489 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01279_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un jugement n° 2104406 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04324_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par un jugement n° 1704363 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02475_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 1908170 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01939_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

E D à l'article 1er du jugement attaqué, les premiers juges ont nécessairement statué sur ces conclusions portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle

Page 24 sur 330

← PrécédentSuivant →