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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00858_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00859_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00860_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00861_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01409_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01410_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01412_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01413_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01414_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01415_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que sa cotisation doit être calculée par application des différentes mesures de neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, en prenant en compte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que sa cotisation doit être calculée par application des différentes mesures de neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, en prenant en compte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dans ce cas, la première de ces parts tient compte des conditions d’exercice des fonctions et la seconde de l’engagement professionnel des agents.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00561_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00568_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité insuffisante pour permettre une négociation des prix ; - cette différence de
Source officiellePage 24 sur 1027